Comment contester un refus de visa pour la France ?

Nous vous proposons de découvrir comment faire pour contester un refus de visa de concours ou d’étude en France.

Si les autorités consulaires françaises de votre pays de résidence rejettent votre demande de :

Vous pouvez leur demander de revoir leur décision ou saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa.

Ainsi, dans cet article, on va se concentrer sur les 2 points suivants, à savoir :

  • Contester un refus de visa.
  • Cas de refus de recours.

Comment contester un refus de visa pour la France ?

1. Contester un refus de visa

Une décision de refus de visa pour la France peut prendre deux formes.

Elle est expresse si vous recevez une notification de refus écrite du Consulat.

En effet, le refus est implicite si vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de votre demande.

Ainsi, depuis le 1er novembre 2016, les autorités consulaires françaises ont l’obligation de motiver leurs décisions de refus de visa pour les étudiants étrangers.

D’ailleurs, les motifs de refus sont multiples, et l’administration les indique au moyen d’un formulaire type sur lequel elle coche une ou plusieurs cases.

Par ailleurs, un visa peut être refusé pour plusieurs raisons, par exemple :

  • Les informations communiquées ne sont pas fiables ou incomplètes.
  • Il y a un risque de détournement de l’objet du visa.
  • Le demandeur ne prouve pas son intention de quitter le territoire français à l’expiration du visa.
  • Il représente une menace pour l’ordre public
  • etc…

N’hésitez donc pas à former un recours gracieux auprès du Consul de France afin de connaître les raisons du refus et de demander une révision de la décision.

Selon les cas, il peut être opportun, plutôt que de faire un recours contre un tel refus, de redéposer une demande de visa mieux formulée, avec davantage de justificatifs

Ainsi, si le recours gracieux n’a pas trouvé d’issue positive, vous pouvez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).

D’ailleurs, cette démarche est un préalable obligatoire avant tout recours devant un juge administratif.

En effet, elle doit intervenir dans un délai de deux mois après constatation de refus exprès ou implicite de visa.

2. Cas de refus de recours

La Commission de recours contre les décisions de refus de visa peut recommander au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l’Intérieur de vous accorder votre visa.

Elle peut également rejeter votre recours de manière expresse (par notification écrite) ou implicite (en ne vous répondant pas sous deux mois).

Si la CRRV rejette votre recours ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la Commission, vous pouvez former, dans les deux mois qui suivent, un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes.

Conclusion

Pour conclure notre article, si vous penser que les autorités consulaires en commis une erreurs en vous privant du visa d’étude, vous pouvez contester un refus de visa avec les preuves et justificatifs adéquats.

Vous pouvez aussi avoir recours à un avocat pour mieux vous conseiller ou prendre en charge votre dossier de recours.

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